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Règlement de participation

1. Le concours «Qu’est-ce qui mijote» est tenu par le Groupe TVA inc. Il se déroule sur Internet, du 19 octobre au 15 novembre 2009 à 23h59 HE.

ADMISSIBILITÉ

2. Ce concours s’adresse à toute personne domicilié et résidant au Québec âgée de 18 ans plus et propriétaire de son lieu de résidence. Sont exclus les employés, agents et représentants du Groupe TVA inc., Kraft Canada Inc., de leurs filiales, de leurs agences de publicité et de promotion, des partenaires, des marchands participants, des fournisseurs de prix, de matériel et de services reliés au présent concours ou de tout autre intervenant directement lié à la tenue de ce concours, leur conjoint légal ou de fait, tout membre de leur famille immédiate de même que toutes les personnes avec lesquelles ces employés, représentants et agents sont domiciliés.

COMMENT PARTICIPER

3. Répondez à la question de la semaine difusée dans l’émission «Qu’est-ce qui mijote» au réseau TVA, à tous les samedis, entre 10h et 10h30, du 24 octobre au 14 novembre 2009 inclusivement.

Inscription :

4. Aucun achat requis. Inscrivez-vous au concours en visitant le site Internet tva.canoe.ca. Rendez-vous à la section « Concours » et cliquez sur l'icône «Qu’est-ce qui mijote» afin de vous inscrire. Pour remplir le bulletin de participation électronique, vous devez accéder à la section du Passeport Canoë et procéder de l’une des façons suivantes :

4.1 Personnes inscrites au Passeport Canoë. Sous « Déjà inscrit » entrez votre identité passeport ainsi que votre mot de passe puis cliquez sur « Valider »;

4.2 Personnes non-inscrites au Passeport Canoë. Sous « Vous souhaitez vous inscrire? » entrez votre adresse de courriel et cliquez sur « Soumettre » et vous accéderez à la page d’inscription au Passeport Canoë. Remplissez correctement les champs obligatoires identifiés d’un astérisque : votre identité Passeport, mot de passe, date de naissance, adresse électronique, sexe, prénom, nom, code postal et pays. Cliquez ensuite sur « Cliquez ici » afin de soumettre votre demande d’adhésion au Passeport Canoë. Une page de confirmation de votre adhésion au Passeport Canoë apparaîtra. Cliquez sur « cliquez ici » pour poursuivre votre inscription au concours.

5. Lorsque vous aurez accédé au bulletin de participation électronique de l’une des deux façons mentionnées ci-dessus, compléter celui-ci ou corrigez-le en vous assurant d’y inscrire vos coordonnées exactes suivantes : nom, prénom, adresse complète avec le code postal, numéros de téléphone de jour et de soir avec l’indicatif régional, âge, la réponse à la question de la semaine ainsi que la réponse à la question d’habileté mathématique apparaissant au bulletin de participationErreur ! Signet non défini.. Cliquez sur l’icône Erreur ! Signet non défini. afin de transmettre votre bulletin de participation électronique au plus tard le 15 novembre 2009 à 23h59 HE. Sur réception du message de confirmation de votre inscription, vous serez alors automatiquement inscrit au concours.

6. Les participants doivent respecter les limites suivantes, à défaut de quoi les organisateurs du concours se réservent le droit d’annuler une ou plusieurs de leurs participations :

• Il y a une limite d’une inscription par personne inscrite au passeport Canoë par jour;
• Une personne ne peut s'inscrire plus d'une fois au Passeport Canoë et l’utilisation d’une seule et même adresse électronique par personne est permise, dans le cas où une personne en possède plus d’une.

PRIX

7. Les prix suivants sont offerts :

• Un (1) grand prix. Une transformation de votre cuisine qui comprend :
  • Les services d’un designer pour la conception d’une nouvelle cuisine, la fabrication et l’installation des cabinets et des comptoirs de cuisine offerts par Cuisines Laurier, d’une valeur de 25 000 $. Ne sont pas inclus : les frais de démolition de la cuisine actuelle, tous autres frais de plomberie et/ou d’électricité incluant notamment, mais sans s’y limiter, ceux résultant d’un déplacement des appareils électroménagers actuellement en place, achat de hotte ou fixtures luminaires. Ces derniers frais seront de la responsabilité et à la charge exclusive du gagnant.
  • Quatre électroménagers d’une valeur approximative au détail de 10 000 $, incluant les taxes, offerts par Distinctive Appliances. La sélection d’électroménagers sera à l’entière discrétion de Distinctive Appliances.

La valeur approximative totale du grand prix est de : 35 000 $.

Tous travaux, non prévus au présent règlement et/ou dont la valeur excède le montant alloué pour les travaux prévus et énumérés ci-dessus, ne seront pas exécutés par Cuisines Laurier et devront être entièrement effectués et/ou assumés par la personne gagnante.

SÉLECTION DU GAGNANT

8. Le lundi 16 novembre vers 10h, une sélection au hasard d’un (1) bulletin sera effectuée parmi l’ensemble des bulletins de participation enregistrés conformément au paragraphe 4, afin d’attribuer le prix décrit ci-dessus.

RÉCLAMATION DES PRIX

9. Afin d’être déclarée gagnante, toute personne sélectionnée devra :

• avoir respecté intégralement ce règlement ; et
• signer le formulaire de consentement et d’exonération de responsabilité («le Formulaire») et le retourner à l’organisateur du concours dans les quinze (15) jours suivant sa réception ; et
• fournir une preuve qu’il est propriétaire de la résidence devant bénéficier des rénovations prévues au grand prix.

10. A défaut de respecter l’une des conditions mentionnées au paragraphe ci-dessus ou toute autre condition prévue au présent règlement de participation, la participation de la personne sélectionnée sera annulée et une nouvelle sélection pour ce prix sera effectué conformément au présent règlement jusqu’à ce qu’un participant soit sélectionné et déclaré gagnant.

11. Dans les trente (30) jours suivant la désignation de la personne gagnante, l’organisateur du concours informera toute personne gagnante de la façon dont elle pourra prendre possession de son prix et à quel moment aura lieu la rénovation de sa cuisine.

CONDITIONS GÉNÉRALES

12. Vérification. Les bulletins de participation sont sujets à vérification par l’organisateur du concours. Tout bulletin de participation qui est, selon le cas, incomplet, frauduleux, transmis en retard, qui ne comporte pas la bonne réponse à la question d’ordre mathématique sera automatiquement rejeté et ne donnera pas droit à un prix.

13. Participation non-conforme. L’organisateur du concours se réserve le droit de disqualifier toute personne ou d’annuler une ou plusieurs participations de toute personne participant à ce concours ou tentant d’y participer par un moyen contraire à ce règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. participations excédant la limite permise, piratage informatique, etc.). Cette personne pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes.

14. Acceptation du prix. Tout prix devra être accepté tel qu’il est décrit au présent règlement et ne pourra être transféré à une autre personne, substitué à un autre prix ou être échangé en partie ou en totalité contre de l’argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe ci-dessous.

15. Substitution de prix. Dans l'éventualité où, pour des raisons non reliées au gagnant, l’organisateur du concours ne peut attribuer un prix (ou une portion de prix) tel qu’il est décrit au présent règlement, il se réserve le droit d’attribuer un prix (ou une portion de prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur du prix (ou de la portion de prix) indiquée au règlement en argent.

16. Refus d’accepter un prix. Le refus d’une personne sélectionnée d’accepter un prix selon les modalités du présent règlement libère l’organisateur du concours de toute obligation reliée à ce prix envers cette personne.

17. Limite de responsabilité – utilisation du prix. Toute personne sélectionnée dégage le Groupe TVA inc., Kraft Canada Inc., Cuisines Laurier, Distinctive Appliances, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de toute responsabilité relativement à tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation de son prix. Afin d’être déclarée gagnante et préalablement à l’obtention de son prix, toute personne sélectionnée s’engage à signer, si requis, le Formulaire de déclaration à cet effet.

18. Travaux de rénovation. L’organisateur du concours n’offre aucune garantie quand à l’échéancier d’avancement des travaux. Le designer aura la discrétion pour procéder aux travaux de design. L’organisateur du concours n’assume aucune responsabilité pour les désagréments subis par la personne gagnante durant les travaux de rénovation.

19. Garantie. Toute personne sélectionnée pour le grand prix reconnaît que la seule garantie applicable à son prix est la garantie normale du manufacturier. Une déclaration à cet effet sera incluse au Formulaire.

20. Responsabilité des fournisseurs. Toute personne sélectionnée pour un grand prix reconnaît qu’à compter de la réception d’une lettre confirmant son prix, l’exécution des services reliés à ce prix devient l’entière et exclusive responsabilité de Cuisines Laurier en ce qui a trait à la conception de la nouvelle cuisine, la fabrication et l’installation des cabinets et des comptoirs de cuisine.

21. Limite de responsabilité – fonctionnement du concours. L’organisateur du concours, ses compagnies affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours. Groupe TVA inc., ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, agents et représentants se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de tout logiciel ou de tout formulaire et par la transmission de toute information visant la participation au concours.

22. Modification. L’organisateur du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre le présent concours en tout ou en partie dans l’éventualité où il se manifesterait un événement, une erreur ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise. Dans tous les cas, l’organisateur du concours, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de produits ou des services liés à ce concours ainsi que leurs employés, agents et représentants, ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix que ceux indiqués dans le présent règlement ou d’attribuer des prix autrement que conformément au présent règlement.

23. Impossibilité d'agir - conflit de travail. Groupe TVA inc., Kraft Canada Inc., Cuisines Laurier, Distinctive Appliances, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants n'assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d'agir résulterait d'un fait ou d'une situation hors de leur contrôle ou d'une grève, lock-out ou tout autre conflit de travail dans leur établissement ou dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours.

24. Limite de responsabilité – participation. En participant ou tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité l’organisateur du concours, Kraft Canada Inc., leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et/ou de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.

25. Autorisation. En participant à ce concours, toute personne gagnante autorise l’organisateur du concours, leurs partenaires et représentants à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, déclaration relative au prix, lieu de résidence et/ou voix sans aucune forme de rémunération, et ce, à leur discrétion et sans limite quant à la période d’utilisation, dans tout média et à l’échelle mondiale, à des fins publicitaires ou à toute autre fin jugée pertinente. Une déclaration à cet effet sera incluse au Formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité.

26. Communication avec les participants. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre de ce concours sauf avec les personnes sélectionnées pour un prix.

27. Décisions de l’organisateurs du concours. Toute décision de l’organisateur du concours ou de ses représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve, de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de sa compétence.

28. Différend. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

29. Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît au bulletin de participation et c’est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.

30. Langue. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent règlement, la version française prévaut.