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1. Pour participer au concours «GALA ARTIS», la personne doit inscrire en lettres moulées (pas d'estampes, de fac-similés, de photocopies ou d'autocollants déjà imprimés) son nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone (avec l'indicatif régional), âge, sexe, ses votes (artistes préférés) pour chacune des catégories et la bonne réponse à la question d'habileté mathématique sur le bulletin de vote officiel du concours ou remplir tous les champs du bulletin de participation électronique sur Internet.
Les bulletins de vote sont disponibles :
- dans tous les restaurants Tim Hortons participants, à compter du 15 mars 2007 et jusqu'au 15 avril 2007 ou jusqu'à épuisement des stocks;
- dans le Journal de Montréal du 16 mars au 11 avril 2007;
- dans le Journal de Québec du 16 mars au 11 avril 2007;
- dans le magazine «7 jours», en kiosque les 16, 23 et 30 mars, de même que le 6 avril 2007;
- sur Internet à tva.canoe.com du 15 mars au 15 avril 2007.
Le bulletin de vote «papier» devra être déposé dans la boîte de tirage prévue à cet effet dans chacun des restaurants Tim Hortons participants. Limite de 1 bulletin de vote par jour par personne. Le bulletin de vote «électronique» devra être soumis par Internet. Limite de 1 vote électronique par semaine par adresse courriel. Obligation de s'inscrire gratuitement au Passeport Canoë pour participer.
2. Ce concours s'adresse exclusivement aux résidants du Québec âgés de 18 ans et plus.
3. Le concours débute le 15 mars 2007 à 12 h et se termine le 15 avril 2007 à 23 h 59.
Prix
4. Quarante (40) invitations pour deux personnes pour assister au Gala Artis, qui aura lieu le 29 avril 2007 au Monument National à Montréal.**
Valeur unitaire : 0 $ (les invitations sont «gratuites», donc non monnayables.)
** Tous les frais autres que ceux mentionnés ci-dessus, tels les frais de repas, de déplacement et d'hébergement seront à la charge des personnes gagnantes et (ou) à celle de leur invité.
4.1 Aux dates suivantes :
Le 19 mars 2007 à 9 h
Le 26 mars 2007 à 9 h
Le 2 avril 2007 à 9 h
Le 9 avril 2007 à 9 h
Le 18 avril 2007 à 9 h
Chacun des Tim Hortons participants fera parvenir à Léger Marketing tous les bulletins de vote reçus jusqu'à ce jour. Léger Marketing recevra également à cette date un fichier texte de tous les bulletins de vote électroniques de la semaine.
4.2 Aux dates suivantes :
Le 21 mars 2007 à 10 h
Le 28 mars 2007 à 10 h
Le 4 avril 2007 à 10 h
Le 11 avril 2007 à 10 h
Le 19 avril 2007 à 10 h
Une répartition proportionnelle des bulletins reçus dans les délais prescrits (entre les bulletins en provenance des restaurants Tim Hortons et les bulletins en provenance du WEB) sera effectuée par Léger Marketing, sous la supervision du cabinet PricewaterhouseCoopers. En respectant cette proportion, le tirage des huit (8) billets gagnants de la semaine en question sera effectué entre les deux types de votation. Pour déterminer les gagnants parmi les bulletins de vote reçus des restaurants Tim Hortons, toujours selon cette répartition, deux opérations seront effectuées :
- Sélection du nombre équivalent à la répartition de restaurants choisis parmi lesquels le tirage sera effectué;
- Un bulletin de vote sera tiré au hasard pour chacun des restaurants choisi aléatoirement au préalable. Le détenteur du bulletin de vote tiré au hasard obtiendra «Une invitation pour deux personnes pour assister au Gala ARTIS, qui aura lieu le 29 avril 2007 au Monument National à Montréal**».
5. Afin d'être déclaré gagnante et réclamer son prix, toute personne dont la participation a été sélectionnée au hasard devra obligatoirement respecter les conditions suivantes :
- être jointe par téléphone par les organisateurs du concours dans un délai de 5 jours, à compter de la date du tirage;
- confirmer sa disponibilité au Gala, au plus tard le 23 avril 2007;
- avoir répondu correctement à la question mathématique apparaissant sur le bulletin de vote;
- avoir accepté le prix, tel que décrit à l'article 4, qui ne pourra être transféré, modifié ou échangé contre une somme d'argent.
6. À défaut de respecter l'une de ces conditions ou toute autre condition ci-dessus prévue au présent règlement, la personne sélectionnée sera disqualifiée et perdra droit à son prix. Dans un tel cas, les organisateurs procéderont à un nouveau tirage, pour ce prix, si le temps le permet, jusqu'à ce qu'un gagnant soit désigné. Si le temps ne permet pas de procéder à un autre tirage, le prix sera annulé.
- Lors de la confirmation de la disponibilité pour assister au Gala, les organisateurs du concours informeront par téléphone les personnes sélectionnées des modalités de prise de possession de leur prix, dont la signature du formulaire de déclaration et d'exonération (ci-après : le «Formulaire de déclaration») transmis à la personne sélectionnée et qui devra être remis signé à un représentant des organisateurs avant l'arrivée au Gala.
7. Les restaurants Tim Hortons, le Groupe TVA Inc., ses agences de publicité et de promotion ainsi que leurs agents, représentants et mandataires respectifs, ne se tiendront nullement responsables quant aux dommages corporels et/ou matériels découlant ou pouvant découler de la prise de possession de ce prix.
8. Les bulletins de vote sont sujets à vérification par les organisateurs du concours. Un bulletin de vote sera rejeté si : le participant a indiqué qu'il ne voulait pas participer au concours, si les coordonnées sont illisibles ou incomplètes, s'il ne comporte pas un vote dans chaque catégorie ou comporte plus d'un vote dans une même catégorie, est mutilé, frauduleux, reproduit à la main ou mécaniquement ou ne comporte pas la bonne réponse à la question mathématique, ou déposé en retard.
9. Sur réception du Formulaire de déclaration dûment signé, les organisateurs du concours informeront la personne sélectionnée des modalités de prise de possession de son prix.
10. Les prix devront être acceptés tels que décrits au présent règlement et ne pourront être transférés à une autre personne, substitués à un autre prix ou être échangés en partie ou en totalité contre de l'argent.
11. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations reçues.
12. Dans l'éventualité où, pour des raisons hors de leur contrôle et non reliées au gagnant, les organisateurs ne pouvaient attribuer le prix (ou une portion de celui-ci) tel que décrit au présent règlement (ex : non présentation du Gala pour cause de conflit de travail), aucun remboursement, aucune compensation, aucun échange ne sera effectué en guise de remplacement. Aucun frais de dédommagement ne pourra être accordé.
13. Toute personne qui remporte un prix doit consentir, si requis, à ce que son nom et sa photographie soient utilisés à des fins publicitaires sans rémunération notamment, mais sans s'y limiter, lors du Gala Artis.
14. Les employés de Tim Hortons, du Groupe TVA inc. et de ses filiales et compagnies affiliées, leurs représentants et agences officielles du concours, de leurs filiales, de leurs agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de prix, de matériel et de services liés au présent concours ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait, et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, agents et représentants sont domiciliés, ne peuvent participer à ce concours.
15. La personne gagnante dégage de toute responsabilité Tim Hortons, Groupe TVA inc. et ses filiales et ses compagnies affiliées, leurs agences de publicité et de promotions, leurs employés, agents et représentants pour tout accident de quelque nature que ce soit qu'elle pourrait subir lors de sa participation dans les restaurants ou de tout dommage de quelque nature que ce soit qu'elle pourrait subir à la suite de l'acceptation et à l'utilisation de son prix.
16. Puisque les prix n'ont pas de valeur monétaire, les organisateurs n'ont pas eu à enregistrer le concours à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. Ainsi, la loi du Québec sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement ne s'applique pas.
17. Toute personne qui ne respectera pas ces règlements est passible de disqualification.
18. Le ou les gagnants seront avisés uniquement par téléphone. Aucune correspondance écrite ne sera expédiée aux gagnants pour les aviser qu'ils ont remporté un prix.
19. Le gagnant pourra réclamer son prix au Groupe TVA inc.
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