CONCOURS « Je vote au Gala Artis 2009 »
Règlement de participation

1. Le concours « Je vote au Gala Artis 2009 » est tenu par Groupe TVA inc. (ci-après : les « organisateurs du concours »). Il se déroule au Québec, par la poste et sur Internet, du 10 mars 2009 à 12h au 12 avril 2009 à 23h59 HE (ci-après : la durée du concours).


ADMISSIBILITÉ

2. Ce concours s'adresse à toute personne résidant au Québec âgée de 18 ans ou plus. Sont exclus les employés, agents et représentants de Groupe TVA inc., des restaurants Tim Hortons, de Voyages Cassis, de leurs filiales, de leurs agences de publicité et de promotion, des partenaires, des marchands participants, des fournisseurs de prix, de matériel et de services reliés au présent concours ou de tout autre intervenant directement lié à la tenue de ce concours, leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, agents et représentants sont domiciliés.


COMMENT PARTICIPER

Vos votes pour les nommés du Gala Artis 2009

3. Pour participer au concours, la personne doit inscrire en caractères d'imprimerie (pas d'estampes, de fac-similés, de photocopies ou d'autocollants déjà imprimés) son nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone (avec l'indicatif régional), âge, sexe, ses votes (artistes préférés) pour chacune des catégories et la bonne réponse à la question d'habileté mathématique sur le bulletin de vote officiel du concours ou remplir tous les champs du bulletin de participation électronique sur Internet.

Les bulletins de vote sont disponibles aux endroits suivants :

a) dans tous les restaurants Tim Hortons participants à compter du 10 mars 2009 et jusqu'au 12 avril 2009 ou jusqu'à épuisement des stocks;

b) dans Le Journal de Montréal du 11 mars au 8 avril 2009;

c) dans Le Journal de Québec du 11 mars au 8 avril 2009;

d) sur le site Web galaartis.com du 10 mars au 12 avril 2009.

Inscription :

4. Aucun achat requis. Vous pouvez participer de 3 façons :

Par la poste

4.1 Procurez-vous le bulletin de participation disponible aux endroits mentionnés ci-dessus (point 3) sous réserve de la disponibilité. Remplissez lisiblement le bulletin de participation en y inscrivant tous les renseignements demandés tel que stipulé au point 3. Déposez votre bulletin de vote dans la boîte prévue à cet effet dans tous les restaurants Tim Hortons participants ou postez-le à l'adresse qui y est indiquée, de façon à ce qu'il soit reçu chez Léger Marketing au plus tard le 12 avril 2009, sous peine de nullité. Les fac-similés du bulletin de participation ne sont pas acceptés. À la réception de votre bulletin de participation dûment rempli, vous serez automatiquement inscrit au concours.

4.2 L'adresse postale est la suivante :
Concours « Je vote au Gala ARTIS 2009 »
C.P. 724, Succursale Place D'Armes
Montréal (Québec) H2Y 3H8

4.3 Les fac-similés seront automatiquement refusés.

Par Internet

4.2 Visitez le site Web galaartis.com ou rendez-vous sur le site de l'émission Gala Artis, à la section Je vote en ligne afin de vous inscrire. Pour remplir le bulletin de participation électronique, vous devez procéder de l'une des façons suivantes :

4.2.1 Personnes inscrites à l'Accès Léger Marketing. Entrez votre identité ainsi que votre mot de passe puis cliquez sur Votez;

4.2.2 Personnes non inscrites à l'Accès Léger Marketing. Cliquez sur Inscrivez-vous maintenant et vous accéderez à la page d'inscription à l'Accès Léger Marketing. Remplissez correctement les champs obligatoires : votre identité, mot de passe, date de naissance, adresse courriel, sexe, prénom, nom, code postal et pays. Cliquez ensuite sur Soumettre afin de soumettre votre demande d'adhésion à l'Accès. Un courriel de confirmation de votre adhésion vous sera envoyé et une autre page apparaîtra. Cliquez sur Votez pour poursuivre.

4.2.3 Lorsque vous aurez accédé au bulletin de participation électronique de l'une des deux façons mentionnées ci-dessus, remplissez-le selon vos choix. Cliquez sur le bouton Soumettre fin de transmettre votre bulletin de participation électronique au plus tard le dimanche 12 avril 2009 à 23h59. À la réception du message de confirmation de votre inscription, vous serez alors automatiquement inscrit au concours.

5. Les participants doivent respecter les limites suivantes, à défaut de quoi les organisateurs du concours se réservent le droit d'annuler une ou plusieurs de leurs participations :

- Il y a une limite d'une inscription postale ou « papier » par personne par jour.

- Il y a une limite d'une inscription par personne inscrite à l'Accès Léger Marketing par semaine.

- Une personne ne peut s'inscrire plus d'une fois à l'Accès Léger Marketing et l'utilisation d'une (1) seule et même adresse courriel par personne est permise, dans le cas où une personne en possède plus d'une;

- Limite d'un Accès Léger Marketing par personne, par adresse courriel, adresse civique ou numéro de téléphone.

PRIX

6. Les prix suivants seront offerts :

6.1 Le grand prix se décrit de la façon suivante :

Un voyage pour deux personnes aux Îles Fidji

Le voyage comprend :
- 3 nuits sur la croisière Blue Lagoon incluant 3 repas par jour;
- 3 nuits à l'Hôtel Warwick - chambre avec vue sur mer et petit déjeuner;
- 3 nuits sur l'Île de Mana Island - chambre avec vue sur mer - petit déjeuner;
- Le vol aller / retour Montréal - Los Angeles;
- Les transferts entre l'aéroport de Los Angeles et Air Pacific à Nandi (aller et retour);
- Les transferts entre Air Pacific et le traversier pour l'Île de Mana (aller et retour);
- Les transferts entre le traversier et l'hôtel (aller et retour).

Valeur approximative de 8 500$

Afin d'être admissible au tirage du grand prix parmi les gagnants d'un prix secondaires, il faudra être présent au Gala Artis du 26 avril 2009 et être encore sur place au moment de l'annonce du gagnant.

6.2 Prix secondaires : Quarante (40) invitations pour deux personnes pour assister au Gala Artis, qui aura lieu le 26 avril 2009 au Monument-National à Montréal.**

Valeur unitaire : 0$ (les places pour assister au Gala sont sur invitation seulement, les invitations sont donc non monnayables)

** Tous les frais autres que ceux mentionnés ci-dessus, tels les frais de repas, de déplacement et d'hébergement seront à la charge des personnes gagnantes et (ou) à celle de leur invité.

7. Les conditions suivantes s'appliquent au grand prix :

a) Tous frais et toute dépense autres que ceux mentionnés ci-dessus seront à la charge de la personne gagnante notamment les taxes d'aéroport, les frais d'administration ou toutes autres taxes aéroportuaires (montant pouvant être modifié advenant une augmentation de taxes, de redevances ou de surcharges de carburant), les repas non compris, les consommations, les pourboires, les assurances, les frais de passeport, FAA, ainsi que le transport entre le domicile du gagnant et l'aéroport de départ et l'hébergement si nécessaire.

b) Voyages Cassis se réserve le droit d'offrir une destination similaire ou de modifier la période de validité du voyage si pour une raison quelconque, la destination désignée ou le complexe hôtelier offert n'étaient plus disponibles à la date du voyage. Le cas échéant, les gagnants ont le devoir d'accepter les choix proposés par Voyages Cassis, sous peine de nullité;

c) Il est de la responsabilité des gagnants d'obtenir les documents nécessaires pour le voyage;

d) Les arrangements reliés au voyage devront être effectués par la personne gagnante auprès de Voyages Cassis, et ce, dans les délais prescrits par les organisateurs du concours, soit dans les 4 semaines précédant les dates souhaitées pour le voyage. Aucune modification ne sera acceptée une fois les arrangements complétés;

e) Les organisateurs du concours, les restaurants Tim Hortons et Voyages Cassis n'assureront aucune responsabilité ni remboursement en cas de, mais sans s'y limiter : problèmes mécaniques, actions gouvernementales, météo, grève ou toute autre action hors du contrôle de Voyages Cassis;

f) Les organisateurs du concours, les restaurants Tim Hortons et Voyages Cassis n'assureront aucune responsabilité ni remboursement en cas de, mais sans s'y limiter : non-respect des règles entourant les bagages, documents de voyage incomplets ou manquants, vols ou transferts manqués ou non-respect des règles douanières;

g) Les organisateurs du concours, les restaurants Tim Hortons et Voyages Cassis ne sont pas responsables de subvenir aux besoins des personnes handicapées et de leur offrir des services particuliers. Les organisateurs ne peuvent pas être tenus responsables de l'incapacité d'un de ses fournisseurs, sous-traitants ou employés à fournir de tels services particuliers comme des installations accessibles aux fauteuils roulants. Toutefois, si la personne avise les organisateurs dans un délai raisonnable, ceux-ci tenteront de leur mieux de l'accommoder.

8. Les conditions suivantes s'appliquent aux prix secondaires :

- Être disponible pour assister au Gala du 26 avril 2009 à Montréal;

- Confirmer son accord de façon verbale à la clause relative aux frais non inclus dans le prix (voir clause 6.2);

- Signer le Formulaire de déclaration et d'exonération de responsabilité.

TIRAGE

9. Aux dates suivantes :

Le lundi 16 mars 2009 à 9 h
Le lundi 23 mars 2009 à 9 h
Le lundi 30 mars 2009 à 9 h
Le lundi 6 avril 2009 à 9 h
Le mardi 14 avril 2009 à 9 h, (lundi 13 avril = lundi de Pâques = férié)

Chacun des Tim Hortons participants fera parvenir à Léger Marketing tous les bulletins de vote reçus jusqu'à ce jour. Léger Marketing recevra également à cette date un fichier texte de tous les bulletins de participation sur Internet de la semaine. Léger Marketing considérera aussi les bulletins de vote reçus par la poste.

10. Tirage : aux dates suivantes :

Le jeudi 19 mars 2009 à 9 h
Le jeudi 26 mars 2009 à 9 h
Le jeudi 2 avril 2009 à 9 h
Le jeudi 9 avril 2009 à 9 h
Le jeudi 16 avril 2009 à 9 h

Une répartition proportionnelle des bulletins reçus dans les délais prescrits (entre les bulletins en provenance des restaurants Tim Hortons, ceux reçus par la poste et les bulletins en provenance du web) sera effectuée par Léger Marketing, sous supervision des contrôleurs de PWC. En respectant cette proportion, le tirage des huit (8) billets gagnants de la semaine en question sera effectué entre les trois types de votation. Pour déterminer les gagnants parmi les bulletins de vote reçus des restaurants Tim Hortons, toujours selon cette répartition, deux étapes seront effectuées :

- Une sélection du nombre équivalent à la répartition de restaurants choisis parmi lesquels le tirage sera effectué.

- Un bulletin de vote sera tiré au hasard pour chacun des restaurants choisis aléatoirement au préalable. Le détenteur du bulletin de vote tiré au hasard remportera un prix secondaire, sous réserve de confirmation du respect des conditions applicables au prix.

11. Le tirage du grand prix sera effectué le dimanche 26 avril 2009, à 12h, à Montréal, au bureau de Groupe TVA inc. Une sélection au hasard de une (1) inscription admissible parmi les 40 gagnants d'un prix secondaire conformément aux paragraphes 6.2 et 8, sera effectuée afin d'attribuer le grand prix tel que décrit ci-dessus. En prévision d'une possible absence au Gala de la personne sélectionnée à titre de gagnant du grand prix, deux autres inscriptions seront tirées au hasard parmi les 40 gagnants d'un prix secondaire. Le dimanche 26 avril 2009, en direct du Monument-National et parmi les gagnants d'une invitation pour deux (2) présents au Gala (et non leur invité), sera déclaré la personne gagnante du grand prix.

12. Limite d'un prix secondaire par personne, par résidence, par adresse courriel et par numéro de téléphone. Les gagnants d'un prix secondaire sont les seuls admissibles au tirage du grand prix, sous réserve d'être présents au Gala et au moment de l'annonce du gagnant en ondes.

13. Les chances que l'inscription d'un participant soit sélectionnée au hasard dépendent du nombre d'inscriptions enregistrées conformément aux paragraphes ci-dessus.


RÉCLAMATION DES PRIX

14. Afin d'être déclarée gagnante d'un prix secondaire, toute personne sélectionnée devra :

a) être jointe par les organisateurs du concours dans les 2 jours suivant la sélection au hasard; et

b) avoir rempli correctement le bulletin de vote; et

c) avoir répondu correctement à la question mathématique apparaissant sur le bulletin de vote; et

d) avoir accepté le prix tel que décrit aux paragraphes 6, 7 et 8 et en respecter les conditions applicables au prix pour lequel la personne a été sélectionnée; et

e) signer le formulaire de déclaration et d'exonération de responsabilité (ci-après « Formulaire de déclaration ») qui lui sera transmis et le retourner aux organisateurs du concours au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant sa réception.

Afin d'être déclarée gagnante du grand prix, la personne sélectionnée devra :

a) être présente au Gala le 26 avril 2009 et être encore sur place au moment de l'annonce du gagnant; et

b) être en droit de voyager à l'extérieur du Canada. Advenant que la personne sélectionnée pour le grand prix ne soit pas en mesure de voyager à l'extérieur du Canada, pour quelque raison que ce soit, elle sera automatiquement disqualifiée pour ce prix et ne sera pas incluse à nouveau dans le tirage de celui-ci. Elle pourra toutefois se prévaloir de son prix secondaire et assister au Gala.

15. Une fois le Formulaire de déclaration signé et reçu par les organisateurs du concours avant le soir de l'événement, ces derniers informeront les gagnants sur la façon de prendre possession de leur prix. Un courriel sera envoyé à tous les gagnants d'un prix secondaire afin de confirmer les modalités de prise de possession du prix.

16. À défaut de respecter l'une des conditions mentionnées au paragraphe ci-dessus ou toute autre condition prévue au présent règlement de participation, la participation de la personne sélectionnée sera annulée et un nouveau tirage pour ce prix sera effectué conformément au présent règlement jusqu'à ce qu'un participant soit sélectionné et déclaré gagnant. Pour les prix secondaires, si les délais ne permettent pas de procéder à un autre tirage, le prix sera annulé.


CONDITIONS GÉNÉRALES

17. Vérification. Les inscriptions sont sujettes à vérification par les organisateurs du concours. Toute inscription qui est, selon le cas, incomplète, illisible, frauduleuse, autrement non conforme sera automatiquement rejetée et ne donnera pas droit à un prix. Les bulletins de vote sont sujets à vérification par les organisateurs du concours. Un bulletin de vote sera rejeté si : le participant a indiqué qu'il ne voulait pas participer au concours, si les coordonnées sont illisibles ou incomplètes, ou ne comportant pas un vote dans chaque catégorie ou comportant plus d'un vote dans une même catégorie, mutilé, frauduleux, reproduit à la main ou mécaniquement ou qui ne comporte pas la bonne réponse à la question mathématique, ou déposé en retard.

18. Participation non conforme. Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier toute personne ou d'annuler une ou plusieurs participations de toute personne participant à ce concours ou tentant d'y participer par un moyen contraire à ce règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (p. ex. : participations excédant la limite permise, piratage informatique, etc.). Cette personne pourrait être dirigée aux autorités judiciaires compétentes.

19. Acceptation du prix. Tout prix devra être accepté tel qu'il est décrit au présent règlement et ne pourra être transféré à une autre personne, substitué à un autre prix ou être échangé en partie ou en totalité contre de l'argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe ci-dessous.

20. Substitution de prix. Dans l'éventualité où, pour des raisons non reliées aux gagnants, les organisateurs du concours ne peuvent attribuer un prix (ou une portion de prix) tel qu'il est décrit au présent règlement (p. ex : non présentation du Gala), aucun remboursement, aucune compensation, aucun échange ne sera effectué en guise de remplacement. Aucuns frais de dédommagement ne pourront être accordés.

21. Refus ou incapacité d'accepter un prix. Le refus ou incapacité d'une personne sélectionnée au hasard d'accepter un prix selon les modalités du présent règlement libère les organisateurs du concours de toute obligation reliée à ce prix envers cette personne.

22. Limite de responsabilité - utilisation du prix. Toute personne sélectionnée dégage Groupe TVA inc., les restaurants Tim Hortons, Voyages Cassis, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de toute responsabilité relativement à tout dommage qu'elle pourrait subir en raison de l'acceptation ou de l'utilisation de son prix. Afin d'être déclarée gagnante et préalablement à l'obtention de son prix, toute personne sélectionnée s'engage à signer, si requis, un Formulaire de déclaration à cet effet.

23. Responsabilité des fournisseurs : Toute personne sélectionnée pour un prix reconnaît qu'à compter de la réception de la confirmation écrite (courriel ou lettre) de son prix et la façon d'en prendre possession, l'exécution des services reliés à ce prix devient l'entière et exclusive responsabilité du fournisseur du prix concerné. Une déclaration à cet effet sera incluse dans le Formulaire de déclaration.

24. Limite de responsabilité - fonctionnement du concours. Groupe TVA inc., les restaurants Tim Hortons, Voyages Cassis, leurs compagnies affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours. Groupe TVA inc., les restaurants Tim Hortons, Voyages Cassis, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants se dégagent aussi de toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet, de tout logiciel ou de tout formulaire et par la transmission de toute information visant la participation au concours.

25. Modification. Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d'annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre le présent concours en tout ou en partie dans l'éventualité où il se manifesterait un événement, une erreur ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l'administration, la sécurité, l'impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise. Dans tous les cas, les organisateurs du concours, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de produits ou des services liés à ce concours ainsi que leurs employés, agents et représentants, ne pourront être tenus d'attribuer plus de prix que ceux indiqués dans le présent règlement ou d'attribuer des prix autrement que conformément au présent règlement.

26. Impossibilité d'agir ? conflit de travail. Groupe TVA inc., les restaurants Tim Hortons, Voyages Cassis, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants n'assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d'agir résulterait d'un fait ou d'une situation hors de leur contrôle ou d'une grève, lock-out ou tout autre conflit de travail dans leur établissement ou dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours.

27. Limite de responsabilité - participation. En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité les organisateurs du concours, Groupe TVA inc., les restaurants Tim Hortons, Voyages Cassis, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et/ou de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage qu'elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.

28. Autorisation. En participant à ce concours, toute personne gagnante autorise les organisateurs du concours, leurs partenaires et représentants à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, déclaration relative au prix, lieu de résidence et/ou voix sans aucune forme de rémunération, et ce, à leur discrétion et sans limites quant à la période d'utilisation, dans tout média et à l'échelle mondiale, à des fins publicitaires ou à toute autre fin jugée pertinente.

29. Diffusion des noms et lieux de résidence. Les noms et lieux de résidence de toute personne sélectionnée au hasard pour un prix seront dévoilés sur Internet (tva.canoe.ca et sur galaartis.com) pour toute la période du concours et pour les quelques semaines suivantes. Le nom de la personne gagnante du grand prix sera dévoilé en ondes le dimanche 26 avril 2009, lors de la présentation du Gala Artis sur les ondes du Réseau TVA.

30. Communication avec les participants. Aucune communication (autre que lors de l'inscription) ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre de ce concours sauf avec les personnes sélectionnées pour un prix.

31. Décisions des organisateurs du concours. Toute décision des organisateurs du concours ou de leurs représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de sa compétence.

32. Différend. Un différend quant à l'organisation ou à la conduite d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler.

33. Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom et les coordonnées figurent sur le bulletin de vote ou la personne dont les coordonnées figurent au bulletin de participation dans le cas des participations sur Internet. C'est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.