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Question du public

Rupture de bail

Monsieur Ronald Métayer, de Rivière-Rouge, se demande si un propriétaire a le droit d'exiger trois mois de loyer à un locataire qui veut briser son bail. En fait, en tant que locataire, vous devez respecter votre bail jusqu'au bout.

Il n'y a que trois exception à cette règle : si vous quittez pour aller habiter dans une résidence pour personnes âgées ou un CHSLD, si vous ne pouvez conserver votre logement à cause d'un handicap ou si vous obtenez un logement à loyer modique.

Si vous souhaitez tout de même rompre votre bail, vous pouvez tenter de vous entendre avec votre propriétaire, qui peut alors vous demander une certaine compensation financière, comme les 3 mois de loyer auquel vous référez. Si votre propriétaire refuse, il vous reste deux options: sous-louer votre logement ou céder votre bail, avec le consentement de votre propriétaire. À ce moment-là, celui-ci peut vous facturer les dépenses raisonnables encourues, comme par exemple les frais d'enquête de crédit.