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Question du public

La TPS réduite à 5%

La TPS est passée de 6 à 5 % le 1er janvier 2008. D’ailleurs, vous avez été nombreux à nous poser des questions là-dessus.
Madame Louise Daigle de Labelle a reçu deux factures en décembre, une pour son téléphone, l’autre pour sa télévision satellite. Ces factures couvrent les services pour le mois de janvier 2008. Elle se demande donc pourquoi elle doit quand même payer la TPS à 6 % alors qu’elle est maintenant à 5 %.

L’Agence du revenu du Canada dit que, pour ce genre de service, c’est la date inscrite sur la facture qui prévaut même si les services rendus sont en janvier, date d’entrée en vigueur de la réduction de la taxe.
Et c’est la même chose pour vos cadeaux de Noël, achetés en décembre, que vous voulez échanger en janvier. C’est la date d’achat qui prévaut. Donc pas de réduction de TPS.

Si vous voulez plus d’informations, vous trouverez sur le site de l’Agence du revenu du Canada un document très pratique dans lequel on répond à toutes vos questions sur le sujet.
Agence du revenu du Canada
www.cra-arc.gc.ca