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Question du public

Événements tragiques dans une maison

Robert se demande si, quand on achète une maison, le vendeur doit nous informer qu’il y a eu une mort violente ou un suicide.

Deux jugement ont été rendus sur cette question. Ils concluent que, sans nier l’importance du drame, le vendeur n’a pas l’obligation de le dévoiler. Ils soulignent aussi que c’est à l’acheteur de poser des questions spécifiques afin de récolter les informations qui, à ses yeux, pourraient l’empêcher d’acheter une propriété. Par contre, si un agent immobilier est au courant qu’un suicide ou une mort violente est survenue dans la propriété convoitée, il a l’obligation déontologique de le dire à l’acheteur.