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Question du public

Rabais consenti après achat

Jean–Yves Leclerc s’est acheté un véhicule tout-terrain neuf d’une valeur de 7 400 $. Il est retourné au magasin trois semaines plus tard et a constaté que le VTT se vendait 5 400 $, une différence de 2 000 $. Il a demandé un remboursement de cette différence, mais le marchand a refusé. Monsieur Leclerc se demande si c’est légal.

La réponse est oui. Le Code civil prévoit que, pour que les conditions d’un contrat soient changées, on parle ici d’un rabais après l’achat, il faut que les deux parties soient d’accord. Certains commerçants peuvent accorder le rabais aux clients après coup pour leur faire plaisir et fidéliser leur clientèle. Mais il n’y rien dans la loi qui les oblige à le faire.