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Question du public

Contester un jugement des petites créances

M. François Groleau, de la Beauce, a poursuivi une entreprise à la Cour des petites créances. Il est insatisfait du jugement rendu par la Cour et se demande s’il peut en appeler de la décision.

La réponse est non. Un jugement de la Cour des petites créances est final et sans appel. Vous devez donc vous conformer à la décision rendue par le juge.

Toutefois, si vous n’avez pas pu vous présenter à la Cour et que le jugement a été rendu par défaut, c’est-à-dire en votre absence, vous pouvez toujours faire une demande de « rétractation de jugement ». Si votre demande est acceptée, vous serez convoqué par la Cour pour une nouvelle audience.