Du nouveau dans le dossier de l'ocre ferreux, dont J.E. a révélé, l'an passé, l'ampleur du problème au Québec. Les deux principaux administrateurs des plans de garanties de maisons neuves considèrent toujours qu’il s’agit d’un problème de contamination.

Pourtant la semaine dernière, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) s’est rangée du côté de deux arbitres qui ont déjà tranché la question. Pour eux, la garantie couvre les dommages d’une maison neuve construite trop près de la nappe phréatique et où l’ocre ferreux bloque les drains causant des dommages à la fondation. Selon les experts en bâtiment, ça peut coûter plus de 30 000$ pour corriger les problèmes d’un petit bungalow. L’industrie de la construction plaide qu’il s’agit d’un phénomène nouveau mal connu. À cela les ingénieurs répondent qu’un test de sol peut révéler si les conditions à l’apparition de l’ocre sont réunis. Si oui, l’entrepreneur doit concevoir des fondations appropriées. De plus, il sera difficile de plaider l’ignorance devant un tribunal, ajoute un avocat questionné sur le sujet:

« C'est un petit peu comme le vice caché. Le vendeur est tenu à la garantie des vices cachés alors même qu'il ignorait les vices. Alors par analogie on pourrait plaider ce principe là. »

L’industrie et la Régie sont donc engagés dans un bras de fer dont l’issue pourrait bien dépendre de la cause de Denis Douillard au prise avec un problème d’ocre ferreux. Une première décision arbitrale lui a déjà donné raison et conclut que le plan de garantie de l’ACQ s’applique. Il ordonne à l'entrepreneur de corriger les problèmes d’infiltration. L’entrepreneur conteste cette décision en Cour supérieure. Sa cause risque de faire jurisprudence. En cas de victoire, la Régie du bâtiment pourra l’utiliser pour demander au gouvernement que les garanties couvrent les victimes de l’ocre ferreux. En attendant, elles sont laissées à elles-mêmes et doivent utiliser les processus de médiation et d’arbitrage prévus par les plans de garanties de maisons neuves.

Vous trouverez sur les sites de l’association des consommateurs pour la qualité dans la construction les liens menant aux sentences arbitrales sur le sujet.

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