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Grand ménage de la paperasse
Chronique du mercredi 25 février 2004
Par: Ginette Charette



Il fait froid? On annonce une tempête? Aussi bien en profiter pour faire le ménage de nos papiers. Combien de temps devrait-on conserver un bail, nos talons de paye, nos vieux rapports d’impôts? Vous serez bien content de tout avoir classé et conservé les documents importants en cas de besoin.

À conserver
Relevés de guichet automatique
On les conserve jusqu’à la mise à jour de notre livret ou la réception de notre relevé mensuel.

Certificats de dépôts à terme, d'épargnes retraite, de placements, d’obligations d'épargne Aussi longtemps qu'ils ne sont pas échangés, car ils représentent un reçu.

États de compte des achats par carte de crédit : Jusqu’au paiement complet du bien ou du service ou pour toute la durée de la garantie du bien parfois étendue par l'usage d'une telle carte.

Bail
Au moins pendant la durée de sa validité ou jusqu’au règlement d’un conflit s’il y a un litige.

Preuves d'achats et certificats de garantie d'appareils électroménagers ou électriques, de meubles ou d'autres biens : Aussi longtemps que vous en êtes le propriétaire. Conservez aussi le mode d'emploi des appareils: en cas de revente, il sera utile à l'acheteur et pourra aussi vous aider à négocier le prix. Aussi, noter le numéro de série à l'endos des factures demande un instant et peut s'avérer utile en cas de réclamation, réparation, perte ou vol.

Contrat d'achat d'un véhicule automobile
Aussi longtemps que vous en êtes le propriétaire. Utile parce qu’il renferme de nombreux renseignements tels l'identification du vendeur, les caractéristiques techniques du véhicule, les pièces optionnelles, les garanties, etc.

Au moins 6 mois

Factures de réparations
appareils électroménagers Au moins 6 mois. La réparation d'un appareil électroménager qui s'élève à plus de 50 $ est garantie pour une durée de 3 mois. De plus, on a trois mois pour poursuivre le réparateur s’il refuse d’honorer cette garantie.

Automobile
Les réparations d'automobiles qui coûtent plus de 50 $ sont garanties pour 3 mois ou 5 000 km. En outre, si une défectuosité survient pendant la durée de la garantie et que le commerçant refuse de corriger la situation, vous disposez de 3 mois pour le poursuivre à compter du moment où vous avez constaté la défectuosité.

1 an
Factures de téléphone
Au moins 1 an. Nous disposons d’un an pour contester les frais mensuels comme le service de base.

Factures de câble
Au moins 1 an. Bien que l'entreprise puisse fournir copie des factures sur demande, il est sage de les conserver quelque temps.

3 ans

Relevés de paye
L’employeur doit conserver les registres pendant ce temps. Cependant, on dispose d’une année pour faire corriger une erreur.

Livrets de comptes bancaires
Au moins 3 ans, mais il est plus pratique de garder vos livrets aussi longtemps que vos déclarations de revenus au cas où vous auriez besoin de retracer la date d'émission de certains chèques.

Factures d'électricité, de mazout et de gaz
Au moins 3 ans. Parce que c'est un service continu, tant le client que le fournisseur ont 3 ans pour demander un ajustement à la suite d'erreurs de facturation. De plus, les relevés antérieurs permettent de comparer vos dépenses avec celles des saisons précédentes. Ces délais peuvent varier selon les politiques des compagnies de services publics.

Contrat de vente d'une maison et tous les documents qui y sont relatifs
Au moins 3 ans après la vente. À cause des lois fiscales, il faut conserver pendant 3 ans tous les documents relatifs à la transaction. En effet, le montant total de la transaction qui est indiqué sur le contrat comprend les ajustements; il vous faut donc pouvoir prouver aux ministères responsables que le montant d'argent correspondant aux ajustements n'est pas un gain de capital.

Reçus de taxes municipales
La municipalité dispose de 3 ans pour demander un éventuel rajustement. De plus, si vous vendez, vous pourrez prouver sur-le-champ qu'il n'y a pas d'arrérages de taxes.

À conserver toute la vie

Contrat de mariage
Pendant toute votre vie ou jusqu'au jugement du divorce ou, en cas de décès du conjoint, jusqu'au règlement de sa succession.

Jugement de séparation ou de divorce
Pendant toute votre vie ou jusqu'à votre remariage. Ce document peut être nécessaire lorsqu'on vous demande une preuve de votre état civil, comme pour une demande de passeport.

Certificat de naissance, certificat de décès d'un proche
Pendant toute votre vie. Il est toujours prudent d'avoir un exemplaire de son certificat de naissance et de celui des enfants à la maison. Il est souvent demandé, par exemple, pour l’école ou pour une demande de passeport.

Diplômes et certificats d'études
Pendant toute votre vie. On peut obtenir copie de ces documents en s’adressant au Ministère de l'Éducation ou à l'institution qui les a émis, mais vous vous éviterez bien des démarches et des frais en les conservant précieusement.