Y A-T-IL UNE LOI PRÉVUE À CET EFFET?

Vu le nombre de locateurs qui refusent les animaux sur leur bail, pensez-vous qu'il y a une loi qui les appuie? En fait, non! La loi ne prévoit rien du tout, le Code civil du Québec est muet à ce sujet. Par contre, le bail et les règlements internes de l'immeuble peuvent vous contraigner à ce sujet. Concernant le bail, le propriétaire peut choisir d'indiquer dans le bail qu'il ne veut aucun animal, par contre il faudra qu'il vous le spécifie lors de la signature. Pour ce qui est des règlements internes, puisque le locateur est obligé de vous remettre une copie des règlements et qu'ils font partie du bail, vous pourrez vérifier si vous avez droit aux animaux de compagnie. Si le propriétaire n'avait pas prévu de règlement à cet effet, vous pourriez donc avoir votre animal dans votre logement Si jamais il y avait une clause qui interdisait les chiens, mais rien qui ne parle des chats, vous pourriez donc conclure à votre droit d'avoir un chat! Il y a aussi des exceptions qui doivent être respectées par le locateur; on parle ici d'une exception qui est priorisée sur le bail puisqu'elle découle de la Charte des droits et libertés de la personne. Vous aurez compris qu'on parle ici des personnes qui ont une obligation à garder un animal pour les aider avec un handicap, par exemple les chiens-guides pour les non-voyants. Or, le propriétaire est tenu d'accepter cet accommodement.

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE DE L'ANIMAL?

Comme dans plusieurs domaines, les restrictions existent souvent puisque d'autres personnes avant nous n'ont pas respecté leurs obligations et responsabilités. C'est pourquoi il est important de connaitre ces obligations afin de pouvoir mieux les respecter. Alors, les locataires qui ont le droit d'avoir un animal devraient savoir qu'ils doivent utiliser le logement de façon raisonnable, comme tous les autres locataires. Donc, avoir un chien est raisonnable. En revanche, avoir 5 chats dans un petit appartement peut être considéré comme déraisonnable. Ensuite, il ne faut pas changer la raison d'être du logement, c'est-à-dire qu'il ne faut pas transformer un appartement en maison d'accueil pour animal ou encore en chenil! L'endroit doit toujours rester paisible pour tous les locataires. Donc, si vous prévoyez partir quelques heures, il faut vous assurer que votre animal ne nuira pas à la tranquillité de l'immeuble. Il faut garder l'endroit salubre et sain. Pour cela, il faut faire le ménage de l'appartement. Si vous avez un chat, il faut également changer régulièrement la litière afin d'éviter les odeurs désagréables. Si vous avez un chien, il faut ramasser ses besoins chaque fois que vous le sortirez. Si vos animaux font des dégâts qui ne relèvent pas d'usure normale, vous devrez vous engager à remplacer ou payer ce qui aura été endommagé (par exemple, un tapis abimé par de l'urine).

EST-CE QU'ON PEUT SE FAIRE EXPULSER SI ON A UN ANIMAL?

En réalité, si vous avez signé un bail qui ne vous interdisait pas d'avoir un animal et que vous respectez toutes les obligations du locataire, votre propriétaire ne peut pas vous expulser ou vous demander de vous défaire de votre chien ou votre chat. Par contre, il existe deux cas dans lesquels il serait dans son droit de le faire. Tout d'abord, s'il était bien indiqué que vous n'y aviez pas droit et que vous n'avez pas suivi cette restriction et bien entendu si vous manquez ne serait-ce qu'à une des obligations mentionnées plus haut, le propriétaire peut vous expulser. Cependant, dans le dernier cas, le locateur pourrait simplement vous exiger d'exécuter dorénavant mieux ces obligations, par exemple, ne pas laisser votre chien seul si vous savez qu'il aboi durant des heures ou de nettoyer plus souvent la litière de votre chat ou de simplement le laisser à l'intérieur ou encore de tenir votre chien ou votre chat occuper s'ils ont tendance à grignoter le cadrage de porte ou encore y faire ses griffes. Dans ce cas, s'il n'y a pas de changement ou si le locateur ne laisse aucune chance, vous pourrez donc être forcé à résilier votre bail.

EN BREF...

Vous pouvez toujours essayer de faire changer d'avis un propriétaire qui refuse de vous autoriser à avoir un animal dans ses logements. Si jamais il change d'idée, assurez-vous que cela sera stipulé dans le bail. Si jamais il ne change pas d'idée, sachez respecter cette règle et tenter de trouver un autre appartement qui pourra vous accueillir avec votre animal. Dans ce dernier cas, il serait important que vous respectiez toutes les obligations et responsabilités que cela implique en sachant que votre bonne conduite pourra certainement faire en sorte que les futurs locataires puissent à leur tour avoir le droit d'avoir leur animal avec eux. C'est pourquoi il existe aussi quelques petits outils qui peuvent vous simplifier la vie, comme un petit arbre à chat pour permettre à votre chat de faire ses griffes ailleurs que sur le tapis de l'entrée et aussi avoir un lieu pour se cacher, une pelle spéciale pour vous aider à ramasser les besoins de votre chien à l'extérieur et qui s'utilise en un tour de main ou une litière spéciale qui se referme lorsque le chat n'y est pas et qui emprisonne les mauvaises odeurs (cependant, il faut toutefois la nettoyer chaque semaine!). Finalement, vous devez vous assurer que l'animal à suffisamment de jouets pour se distraire et se passer les nerfs ailleurs que sur les murs ou les meubles de votre propriétaire. N'oubliez pas de vérifier avec votre propriétaire qui accepte les chiens si ce dernier a une restriction quant à la grosseur du chien. De votre côté, il serait judicieux de ne pas avoir un gros animal dans un petit appartement deux pièces! Essayez aussi de prendre souvent des marches avec votre chien afin qu'il puisse se dégourdir les pattes puisqu'il y a de fortes chances qu'il n'ait pas accès à une cour.

Les chiens qui étaient en studio avec Jacinthe provenaient de l'élevage familiale « Poms d'Api » situé dans la région de Québec. Leur mission est avant tout de sélectionner les géniteurs en vue d'allier santé, tempérament et beauté. Vous pouvez aller visiter leur site internet à l'adresse suivante : http://pomsdapi.ca/ ou encore communiquer avec eux par téléphone : 418 627-1607