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2. J’atteste que le Matériel est une oeuvre originale, authentique que j’ai réalisé sans enfreindre aucune loi ou réglementation.

3. Je cède irrévocablement, pour toujours, et gratuitement à TVA tous les droits sur le Matériel et je renonce à mes droits moraux sur ce Matériel.

4. Je comprends que TVA pourra utiliser, modifier, diffuser ou autrement exploiter une partie ou la totalité du Matériel sur quelque média que ce soit ainsi que diffuser mon nom en association avec le Matériel, sans cependant avoir aucune obligation à cet égard.

5. Dans le cas où le participant est un mineur, les droits et obligations ci-dessus à l’endroit du mineur participant doivent être pris par le parent ou tuteur signataire de la cession au nom du mineur.

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